Politique de confidentialité

 Introduction et portée  

Le Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (« CTREQ », « nous ») s’engage à protéger la vie privée et la sécurité de l’information en conformité avec les lois canadiennes et québécoises relatives à la protection des Renseignements personnels (tels que définis ci-après).   

En conséquence, nous adoptons cette politique de confidentialité (la « Politique ») qui traite de la protection des Renseignements personnels recueillis sur les utilisateurs du site Web https://www.ctreq.qc.ca/ ainsi que sur les personnes physiques qui communiquent avec nous au moyen soit de la page Nous joindre, Restez à l’affût, ou par le biais de la Rencontre gratuite soit par courriels à info@ctreq.qc.ca Elle démontre l’importance que nous accordons à la transparence sur la façon dont nous les recueillons, utilisons et communiquons.  

Que recueillons-nous, comment et pourquoi  

On entend par « Renseignement personnel » tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier. Aux fins de la présente Politique, les Renseignements personnels correspondent aux « données à caractère personnel » au sens du RGPD. 

Nous recueillons uniquement les Renseignements personnels nécessaires à l’établissement, à la gestion et au maintien de notre relation d’affaires avec vous.  

Afin d’obtenir une rencontre avec nous, nous recueillons, au moyen d’une page dédiée du Site Web, les Renseignements personnels suivants :  

• nom, prénom et titre professionnel de la personne à contacter pour une demande de rencontre;  
• adresse de courriel ; 
• organisation ; 
• secteur d’activité ; 
• description du besoin en lien avec la demande. 

Afin de répondre à vos questions, commentaires et avis sur nos services et, le cas échéant, vous fournir l’assistance nécessaire, nous recueillons via l’adresse courriel info@ctreq.qc.ca, les Renseignements personnels suivants :  

• nom et prénom ;  
• adresse de courriel ;  
• contenu de vos commentaires. 

Afin de vous transmettre l’infolettre, nous recueillons via la page Restez à l’affût!   les Renseignements personnels suivants : 

• adresse de courriel ;  
• secteur d’activité. 

Afin de traiter vos candidatures à l’emploi au sein de CTREQ, nous pourrions recueillir via des courriels, par courrier ou verbalement (en personne ou lors d’appels téléphoniques), les Renseignements personnels suivants :  

• nom, prénom et coordonnées personnels ;  
• curriculum vitae (expérience, compétences, formation), employeurs (actuel et antérieurs), titre/fonction, unité/service, lieu de travail, coordonnées professionnelles (adresse, courriel, téléphone), postes ou charges au sein d’une administration publique, affiliations et adhésions professionnelles, numéros de permis ou de membre, références professionnelles. 

Veuillez noter que le traitement de votre candidature peut impliquer la collecte auprès de tiers afin de valider les renseignements que vous avez fournis et de vérifier vos antécédents. Le cas échant, nous solliciterons un consentement explicite de votre part.  

Afin d’administrer des sondages, des concours ou des promotions, nous pourrions recueillir via une page dédiée du Site Web ou lors d’appels téléphoniques, les Renseignements suivants :  

• nom, prénom et coordonnées ; 
• le cas échéant, tout autre renseignement nécessaire à la participation au sondage, concours ou promotion ;  
• le cas échéant, vos réponses aux questions du sondage.  

Afin de faciliter la navigation sur le Site Web et améliorer nos services, nous pouvons recueillir des informations en utilisant des témoins de connexion et d’autres technologies. Veuillez consulter la section 8 et la Politique de cookies pour plus de détails. 

Nous pouvons également utiliser et communiquer les Renseignements personnels recueillis notamment les coordonnées et ceux concernant les activités sur le Site Web afin de (d’) :  

• envoyer des mises à jour et des alertes de sécurité ;  
• effectuer des recherches et des analyses en lien avec nos services ;  
• détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ; 
• constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice.  

Votre consentement 

Nous n’utilisons et communiquons vos Renseignements personnels qu’aux fins énoncées ci-dessus, sauf lorsque nous obtenons votre consentement à le faire pour une autre fin ou que la loi nous autorise, dans des circonstances très limitées, à le faire sans votre consentement.  

Concernant les communications sans le consentement, veuillez consulter l’article 5 de la présente politique.  

Concernant l’utilisation sans le consentement à une d’autres fins que celles décrites ci-haut, nous pouvons le faire dans les situations suivantes : 

• Fins compatibles : lorsque l’utilisation présente un lien étroit et raisonnable avec les fins initialement communiquées et correspond à ce à quoi vous pouvez vous attendre compte tenu de notre relation (p. ex., amélioration d’une fonctionnalité déjà utilisée). 
• Avantage pour la personne : lorsque l’utilisation est manifestement à votre bénéfice (p. ex., vous avertir d’un risque de sécurité lié à votre compte). 
• Prévention, détection de la fraude et sécurité : lorsque l’utilisation est nécessaire pour prévenir ou détecter la fraude ou pour évaluer et améliorer nos mesures de protection et de sécurité. 
• Étude, recherche ou statistiques : lorsque l’utilisation est nécessaire à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques et que les renseignements ont été dépersonnalisés ; nous appliquons alors des mesures pour prévenir toute réidentification et n’utilisons pas ces renseignements pour prendre des décisions à votre sujet. 

EN VISITANT, EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT AUTREMENT AVEC NOUS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CETTE POLITIQUE ET CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA CONSERVATION, À LA COMMUNICATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS QUI Y SONT DÉCRITES. SI D’AUTRES CONDITIONS S’APPLIQUENT, NOUS LES DÉCRIRONS AU MOMENT DE LA COLLECTE. 

Si vous ne souhaitez pas que vos Renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués de cette manière, veuillez soit vous abstenir de nous les fournir, soit exercer votre droit de retirer votre consentement en utilisant les coordonnées fournies à l’article 9.   

VOUS COMPRENEZ QUE CERTAINES FONCTIONNALITÉS DE NOTRE SITE WEB PEUVENT NE PLUS ÊTRE ACCESSIBLES OU PEUVENT ÊTRE RESTREINTES À LA SUITE DE VOTRE REFUS DE FOURNIR LES RENSEIGNEMENTS REQUIS OU, LE CAS ÉCHÉANT, DU RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT. 

Personnes âgées de moins de 14 ans 

Dans le cadre de nos activités, nous recueillons et utilisons des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de l’un parent ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels sans votre consentement, veuillez nous contacter pour nous demander que nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes. 

Sécurité et gouvernance  

La sécurité de l’information est une priorité pour nous. À ce titre, nous avons mis en place des mesures propres à assurer la protection des Renseignements personnels qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.  

Ainsi, nous avons adopté des politiques et des pratiques pour encadrer notre gouvernance en ce qui concerne la protection des Renseignements personnels. Celles-ci prévoient notamment : 

• le cadre applicable à l’utilisation, à la communication, à la conservation et à la destruction des Renseignements personnels ;  
• les rôles et les responsabilités de nos employés tout au long du cycle de vie de ces renseignements ;  
• un processus de traitement des plaintes concernant la protection de ces renseignements.  

Chaque employé qui utilise des Renseignements personnels est lié par des obligations de confidentialité et a reçu une formation appropriée. De plus, l’employé ne peut accéder qu’aux Renseignements personnels nécessaires à l’exercice de ses fonctions. En cas de violation, nos politiques et pratiques de gouvernance prévoient des sanctions.  

 Communication de vos renseignements personnels  

Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers avec votre consentement ou, sans votre consentement, dans certaines circonstances permises par la loi. Le tableau suivant résume certaines de ces circonstances et les mesures que nous prenons pour protéger ces renseignements.  

Destinataire	Description et finalité	Mesures
Fournisseurs de services, agents, sous-contractants	Nous pourrions conclure des contrats avec des Sous-traitants afin de fournir un service à nos Clients, telle une fonctionnalité du Site Web	Le contrat oblige les Sous-traitants à :   n’utiliser les Renseignements personnels que dans la mesure nécessaire à la prestation du service ;  s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement ;   mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses ;   nous permettre d’auditer ces mesures ;  nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité ;   détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
À une autre partie lors d’une Transaction commerciale	Nous pourrions conclure un contrat avec un tiers en vue de la conclusion d’une Transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (« Transaction commerciale »).	Le contrat oblige l’autre partie à :   n’utiliser que les Renseignements personnels qu’aux seules fins de la conclusion de la Transaction commerciale ;    mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses ;   s’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement ;  nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité ;   détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
Aux autorités légitimes	Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité de réglementation, nous pourrions être dans l’obligation de fournir des Renseignements personnels.	Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels.     Nous informons les Clients de toute demande d’accès des autorités légitimes aux Renseignements personnels concernant leurs Utilisateurs autorisés. Nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
À nos avocats ou procureurs	Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits, il est possible que nous communiquions, dans certains cas, vos Renseignements personnels.	Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

 

Pour les résidents du Québec, veuillez prendre note qu’est possible que la communication de vos Renseignements personnels se fasse vers un destinataire situé en dehors de la province. Nous tâchons de respecter les obligations de la loi s’imposant dans un tel cas de figure. 

Conservation des renseignements personnels 

Nous ne conservons les Renseignements personnels vous concernant que pour la durée nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis ou, dans certains cas, pour nous conformer aux exigences légales en matière de conservation.   

Nous nous réservons le droit d’établir des politiques de destruction des Renseignements personnels de temps à autre. Si vous demandez la destruction de vos Renseignements personnels, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous conformer à votre demande, sauf si nous sommes autorisés ou tenus par la loi de les conserver. 

Vos droits 

Vous disposez des droits suivants :  

• le droit de modifier ou de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et peut avoir une incidence sur votre capacité à accéder à nos services, offres et contenus ; 
• le droit d’avoir accès à vos Renseignements personnels ;  
• le droit de rectifier vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts, ou équivoques et de les compléter s’ils sont incomplets ;  
• le droit d’obtenir vos Renseignements personnels sous une forme numérique couramment utilisée ; 
• le droit d’être informé d’un incident de confidentialité impliquant vos Renseignements personnels qui peut vous causer un préjudice grave. 

  

Vous pouvez exercer ces droits, en tout temps, en envoyant un avis écrit au responsable de la protection des Renseignements personnels dont les coordonnées se trouvent à la fin de ce document.    

Nous répondrons à toute demande dans les 30 jours suivant sa réception, sauf si la loi permet une prolongation de ce délai. Si nous refusons de fournir ou de corriger les renseignements, nous vous fournirons les raisons du refus, les articles applicables de la loi et des informations sur vos recours, le tout sous réserve des limitations de la loi.  

Si nous refusons de les rectifier, nous vous permettrons de placer des commentaires dans votre dossier à l’égard des Renseignements personnels pour lesquels la rectification a été refusée. Nous conserverons également les Renseignements personnels qui ont fait l’objet d’une demande d’accès aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser tout recours prévu par la loi. 

Témoins de connexion (cookies)  

Témoins de connexion  

Un témoin de connexion (en anglais, « Cookie ») est un petit texte envoyé par un serveur à votre navigateur, qu’il renverra la prochaine fois qu’il se connectera à des serveurs partageant le même nom de domaine. 

Lorsque vous visitez le site Web pour la première fois, une fenêtre contextuelle vous permettra d’accepter ou de rejeter certaines catégories de cookies. 

Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des cookies ou pour qu’il les refuse. Vous n’avez pas besoin d’accepter les cookies [non essentiels] pour visiter notre site Web. Cependant, si vous les refusez, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines de ses fonctionnalités. 

Veuillez consulter notre Politique de cookies pour plus d’informations.  

Responsable de la protection des renseignements personnels 

Si vous avez des questions ou des demandes concernant la politique, vous pouvez envoyer un courriel au responsable de la protection des Renseignements personnels à l’adresse suivante : 

Courriel :  info@ctreq.qc.ca  

Adresse :  2954 Bd Laurier Iberville 4, bureau 10, Québec, QC G1V 4T2 

Changements 

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de cette politique mise à jour le 25 novembre 2025 à tout moment. Tout changement sera affiché sur notre Site Web et porté à votre attention lorsque vous vous connecterez. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de cette politique pour vos dossiers et de consulter cette section de notre Site Web périodiquement. 

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site Web et nos services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique votre utilisation de notre Site Web et nos services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.